Article 1
Le tableau relatif aux crustacés du point I de l'annexe I établissant les tailles et poids minimaux de capture des poissons et autres organismes marins pour la mer du Nord, la Manche et l'Atlantique est modifié comme suit :
Les lignes :
«
TOURTEAU au nord du 48 e parallèle Nord | Cancer pagurus | 15 cm |
TOURTEAU au sud du 48 e parallèle Nord | Cancer pagurus | 13 cm |
TOURTEAU dans le secteur des accords de la Baie de Granville (**) | Cancer pagurus | 15 cm (LC) (*) |
»
sont remplacées par la ligne suivante :
«
TOURTEAU | Cancer pagurus | 15 cm |
».