Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 janvier 2026 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale
NOR : INTC2530645A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/8/INTC2530645A/jo/article_3
Texte n°3