Article 1
La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 du décret du 20 février 2017 susvisé est annexée au présent arrêté.
Arrêté du 8 janvier 2026 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale
NOR : INTC2530645A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/8/INTC2530645A/jo/article_1
Texte n°3