Article 2
Le préfet de Paris et la rectrice de la région académique d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2533878A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/9/ESRS2533878A/jo/article_2
Texte n°16
Le préfet de Paris et la rectrice de la région académique d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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