Arrêté du 9 décembre 2025 portant désaffectation et déclassement du domaine public de l'Etat de biens immobiliers situés sur la commune de Paris (75005)

Version INITIALE

NOR : ESRS2533878A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/9/ESRS2533878A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Le préfet de Paris et la rectrice de la région académique d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.