Article 2
L'arrêté du 11 décembre 2023 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » est abrogé.
Arrêté du 6 janvier 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne »
NOR : AGRT2535961A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/6/AGRT2535961A/jo/article_2
Texte n°11