Arrêté du 5 janvier 2026 portant habilitation de la Fédération française de sauvetage et de secourisme pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE2600142A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/5/INTE2600142A/jo/article_8

Texte n°2

Article 8


Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.