Arrêté du 2 janvier 2026 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création de la double liaison électrique sous-marine et souterraine à 225 000 volts entre le poste électrique en mer JEAN BART et le poste électrique à terre VENUS dans le cadre du projet de raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque

Version INITIALE

NOR : ECOR2525138A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/2/ECOR2525138A/jo/article_4

Texte n°9