Article 3
Le présent arrêté et ses annexes pourront être consultés à la préfecture du Nord (1), et chacune en ce qui la concerne, aux mairies de Dunkerque et Loon-Plage dans le département du Nord (2).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR2525138A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/2/ECOR2525138A/jo/article_3
Texte n°9
Le présent arrêté et ses annexes pourront être consultés à la préfecture du Nord (1), et chacune en ce qui la concerne, aux mairies de Dunkerque et Loon-Plage dans le département du Nord (2).
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