Arrêté du 2 janvier 2026 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création de la double liaison électrique aérienne à 225 000 volts GRANDE-SYNTHE - VENUS et à la création de la double liaison électrique aérienne à 225 000 volts VENUS - WESTHOUCK et emportant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de la région Flandre-Dunkerque dans le cadre du projet de raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque

Version INITIALE

NOR : ECOR2525137A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/2/ECOR2525137A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Sauf dispositions contraires prévues par l'arrêté du préfet du Nord du 24 décembre 2024 susvisé, le maître d'ouvrage met en œuvre les mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts du projet sur l'environnement ainsi que les mesures de suivi, qui figurent en annexe 2 du présent arrêté.