Article 4
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2025 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2026
NOR : TRAT2529272A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/26/TRAT2529272A/jo/article_4
Texte n°28