Article 3
L'arrêté du 20 décembre 2024 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2025 est abrogé.
Arrêté du 26 décembre 2025 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2026
NOR : TRAT2529272A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/26/TRAT2529272A/jo/article_3
Texte n°28