Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 janvier 2026 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2026
NOR : CPPB2536211A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/5/CPPB2536211A/jo/article_3
Texte n°25