Arrêté du 5 janvier 2026 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2026

Version INITIALE

NOR : CPPB2536211A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/5/CPPB2536211A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Pour l'année 2026, sont fixés :


- en annexe 1 : les montants des avances de trésorerie pour l'activité des forces et solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère de l'intérieur, ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de ces avances ;
- en annexe 2 : l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde.