Arrêté du 31 décembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : SFHS2536889A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/31/SFHS2536889A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :
«


Référence dans la LPP
Code
Libellé

Titre III, chapitre 4, section 11
3403885, 3422291, 3414386
Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale


».