Décision du 23 décembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture)

Version INITIALE

NOR : TECM2535075S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/12/23/TECM2535075S/jo/article_19

Texte n°12

Article 19


La décision du 13 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.