Arrêté du 23 décembre 2025 portant application aux personnels du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics

Version INITIALE

NOR : TECL2535104A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/23/TECL2535104A/jo/article_5

Texte n°11