Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 1er mars 2023 portant délégation de signature au sein du Centre national de gestion
NOR : SFHN2600108A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/30/SFHN2600108A/jo/article_2
Texte n°22