Arrêté du 30 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 1er mars 2023 portant délégation de signature au sein du Centre national de gestion

Version INITIALE

NOR : SFHN2600108A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/30/SFHN2600108A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


L'arrêté du 1 er mars 2023 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 3, les mots : « ainsi qu'à Mme Véronique VACEK, cheffe du bureau de gestion des directeurs » sont remplacés par les mots : « ainsi qu'à M. Pierre Yves BOURHIS, chef du bureau de gestion des directeurs » ;
2° A l'article 5, le deuxième alinéa est complété par les mots : « De même, délégation est donnée à M. Jérôme BELLON à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, pour les dépenses et les recettes d'un montant inférieur à 3 000 euros hors taxes, à l'exclusion de la passation des marchés publics. »