Article 3
Au deuxième alinéa du 1° de l'article 5 du même arrêté, le chiffre : « 3 » est remplacé par le chiffre : « 5 ».
Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mesure de l'insertion professionnelle des élèves de voie professionnelle scolaire et des apprentis ayant quitté le système éducatif - INSERJEUNES »
NOR : MENP2535871A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/23/MENP2535871A/jo/article_3
Texte n°39