Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mesure de l'insertion professionnelle des élèves de voie professionnelle scolaire et des apprentis ayant quitté le système éducatif - INSERJEUNES »

Version INITIALE

NOR : MENP2535871A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/23/MENP2535871A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


Le premier alinéa de l'article 1 er de l'arrêté du 27 janvier 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « conjointe du ministre », est inséré le mot : « chargé » ;
2° Les mots : «, de la jeunesse et des sports » sont supprimés ;
3° Les mots : « de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé du travail et de l'emploi, ».