Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 décembre 2025 relatif à l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2026-2027-2028 portant sur la mise en place d'un outil de régulation pour les vins sous AOC Ventoux rouge et rosé
NOR : AGRT2530626A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/29/AGRT2530626A/jo/article_3
Texte n°36