Arrêté du 29 décembre 2025 relatif à l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2026-2027-2028 portant sur la mise en place d'un outil de régulation pour les vins sous AOC Ventoux rouge et rosé

Version INITIALE

NOR : AGRT2530626A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/29/AGRT2530626A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-ca3bba81-1b91-4738-b3a2-7e99bdae34b3 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'Inter Rhône, 6, rue des Trois-Faucons, 84024 Avignon Cedex 1.