Article 3
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions) (n° 1612) est abrogé.
Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions (IDCC n° 1612)
NOR : TRST2509328A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/23/TRST2509328A/jo/article_3
Texte n°18