Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des taxis (IDCC n° 2219)

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NOR : TRST2509329A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/23/TRST2509329A/jo/texte

Texte n°19

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Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 18 décembre 2025 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 décembre 2025,
Arrête :


  • Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des taxis (IDCC n° 2219), les organisations syndicales suivantes :


    - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
    - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
    - la Confédération générale du travail (CGT) ;
    - la Confédération française démocratique du travail (CFDT).


  • Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


    - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 38,37 % ;
    - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,03 % ;
    - la Confédération générale du travail (CGT) : 19,96 % ;
    - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 17,64 %.


  • L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des taxis (n° 2219) est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 décembre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain

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