Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions (IDCC n° 1612)

Version INITIALE

NOR : TRST2509328A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/23/TRST2509328A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions (IDCC n° 1612), les organisations syndicales suivantes :


- le Syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile (SNPNAC).