Dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie, de la planification, de l'innovation et du numérique, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Uriel Kaufman, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, et à Mme Patricia Sala, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la stratégie et à la planification ;
Mme Estelle Sturtzer, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau, M. Éric Dimnet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à M. Fabrice Fussy, contractuel RIN HC, ses adjoints, pour les affaires relatives à l'innovation et au numérique.