Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes

Version INITIALE

NOR : TRAA2530032A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/30/TRAA2530032A/jo/article_11

Texte n°63

Article 11


L'article 13 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Les mots : « les articles 10 et 12 du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « d'aptitude prévu par l'article D. 6332-14-1 du code des transports » ;
b) Les mots : « à la suite d'un examen pratiqué par un médecin du service médical de la direction générale de l'aviation civile, un médecin du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours ou un médecin agréé par l'un de ces services ou par le préfet » sont supprimés ;
2° Les deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas sont supprimés.