Arrêté du 30 décembre 2025 fixant le taux de revalorisation de la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation pour 2026

Version INITIALE

NOR : TRSD2536578A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/30/TRSD2536578A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.