Décret n° 2025-1439 du 31 décembre 2025 relatif aux autorisations d'absence du salarié engagé dans une procédure d'adoption

Version INITIALE

NOR : TRST2526787D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/31/TRST2526787D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/31/2025-1439/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.