Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 octobre 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « CORAM 2025-2026 »
NOR : PRMI2529954A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/30/PRMI2529954A/jo/article_2
Texte n°13