Article 1
Le cahier des charges de l'appel à projets « CORAM 2025-2026 » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMI2529954A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/30/PRMI2529954A/jo/article_1
Texte n°13
Le cahier des charges de l'appel à projets « CORAM 2025-2026 » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).
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