Arrêté du 30 octobre 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « CORAM 2025-2026 »

Version INITIALE

NOR : PRMI2529954A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/30/PRMI2529954A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à projets « CORAM 2025-2026 » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).