Arrêté du 10 décembre 2025 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des véhicules - options : véhicules légers, véhicules de transport routier et motocycles »

Version INITIALE

NOR : ESRS2532801A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/10/ESRS2532801A/jo/article_6

Texte n°125

Article 6


Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.