Article 2
L'annexe 13 du présent arrêté est composé des modèles de documents suivants :
1. Modèle de budget primitif ;
2. Modèle de budget supplémentaire ;
3. Modèle de décision modificative ;
4. Modèle de compte financier unique.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ATDB2531535A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/30/ATDB2531535A/jo/article_2
Texte n°109
L'annexe 13 du présent arrêté est composé des modèles de documents suivants :
1. Modèle de budget primitif ;
2. Modèle de budget supplémentaire ;
3. Modèle de décision modificative ;
4. Modèle de compte financier unique.
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