Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l'année 2026
NOR : SFHS2536262A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/30/SFHS2536262A/jo/article_5
Texte n°100