Arrêté du 22 décembre 2025 portant modification des arrêtés du 16 octobre 2020 relatifs aux modalités et aux référentiels de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime

Version INITIALE

NOR : AGRG2527936A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/22/AGRG2527936A/jo/article_2

Texte n°67

Article 2


L'arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « organisation générale » susvisé est ainsi modifié :
I.-L'article 3 est abrogé.
II.-Dans l'annexe, les dispositions de la ligne de l'exigence E6 sont ainsi modifiées :
1° Dans la colonne intitulée : « Détail de l'exigence », les deuxième et dernier alinéas sont abrogés ;
2° Dans la colonne intitulée : « Points de contrôle », le dernier alinéa est abrogé ;
3° Dans la colonne intitulée : « Documents de référence », le dernier alinéa est abrogé.