Article 1
I.-Au premier alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 22 janvier 2024 susvisé, le mot : « enceinte » est remplacé par le mot : « emprise ».
II.-L'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOC2532270A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/24/ECOC2532270A/jo/article_1
Texte n°57
I.-Au premier alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 22 janvier 2024 susvisé, le mot : « enceinte » est remplacé par le mot : « emprise ».
II.-L'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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