Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 ;
Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi,
Arrête :
I.-Au premier alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 22 janvier 2024 susvisé, le mot : « enceinte » est remplacé par le mot : « emprise ».
II.-L'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
ANNEXE
A.-Montant des tarifs
TARIFS POUR L'ANNÉE 2026
MONTANTS
Variation du tarif de la course type
Au plus + 1,38 %
Composantes de la course type
Prise en charge
Au plus 4,48 €
Prix maximum du kilomètre parcouru
Au plus 1,30 €
Prix maximum horaire
Au plus 42,15 €
Tarif minimum susceptible d'être perçu
8,00 €
Suppléments
Taxis non parisiens
Passagers (par passager à partir de cinq)
4,00 €
Bagages (par encombrant)
2,00 €
Taxis lyonnais
Réservation immédiate
2,00 €
Réservation à l'avance
4,00 €
Taxis niçois
Réservation immédiate
4,00 €
Réservation à l'avance
4,00 €
Taxis cannois et antibois
Réservation immédiate
3,00 €
Réservation à l'avance
3,00 €
Taxis toulousains
Réservation avec prise en charge dans la zone de stationnement
3,00 €
Réservation avec prise en charge en dehors de la zone de stationnement
7,00 €
Taxis parisiens et taxis d'Orly
Réservation immédiate
4,00 €
Réservation à l'avance
7,00 €
Passagers (par passager à partir de cinq)
5,50 €
Taxis guadeloupéens autorisés à stationner à l'aéroport et au Grand Port Maritime de la Guadeloupe
Passagers (par passager à partir de cinq)
4,00 €
Taxis pointois
Passagers (par passager à partir de cinq
4,00 €
Forfaits parisiens
Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle-Paris rive-droite
56,00 €
Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle-Paris rive-gauche
65,00 €
Aéroport de Paris-Orly-Paris rive-droite
45,00 €
Aéroport de Paris-Orly-Paris rive-gauche
36,00 €
Forfaits niçois, cannois et antibois
Aéroport de Nice Côte d'Azur-Cannes
85,00 €
Aéroport de Nice Côte d'Azur-Monaco
95,00 €
Aéroport de Nice Côte d'Azur-Nice-centre
32,00 €
Aéroport Nice Côte d'Azur-Cap d'Antibes-Juan-les-pins
72,00 €
Forfaits toulousains
Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 1
15 €
Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 2
26 €
Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 3
37 €
Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 4
47 €
Forfaits guadeloupéens
Aéroport Pôle Caraïbes-Gare maritime de Bergevin
25 €
Aéroport Pôle Caraïbes-Grand port maritime de la Guadeloupe
25 €
Forfaits pointois
Gare maritime de Bergevin-Aéroport Pôle Caraïbes
25 €
Les lieux situés à Nice-centre comprennent en limite ouest le boulevard Gambetta ; en limite nord, la voie Mathis, la voie Malraux, le parvis de l'Europe, le boulevard Louis-Delfino, boulevard Joseph-Garnier, avenue de la Libération et la gare des chemins de fer de Provence ; en limite sud, la promenade des Anglais, le quai des Etats-Unis, la place du 8-Mai-1945, le quai Rauba-Capeu, le port de Nice ; en limite est, boulevard Pierre-Sola et la gare de Riquier, la rue Arson, et le boulevard Lech-Walesa, le boulevard Stalingrad, le boulevard Franck-Pilatte jusqu'à l'hôtel Saint Jean.
Les lieux situés à Cap d'Antibes sont délimités comme suit : à l'ouest Parc Exflora-chemin des Eucalyptus ; au nord chemin de Lauvert-route de la Badine ; au nord-est angle de la route de la Badine/ chemin de la Colle-chemin de la Pinède-au niveau de l'avenue H.-Berlioz tirer une ligne droite vers la plage du Ponteil en passant par l'avenue de l'Orangerie et l'avenue Salvy ; à l'est et au sud, la mer.
Les lieux situés à Toulouse zone 1 sont délimités par l'avenue de l'aéroconstellation (Blagnac), l'avenue d'Andromède (Blagnac), le boulevard Alain-Savary (Blagnac), la route de Grenade à Blagnac jusqu'à la sortie 2 de l'A621, D901 (fil d'Ariane), sortie 2 de l'A624 et de la nationale 124.
Les lieux situés à Toulouse dans la zone 2 sont délimités par la nationale 224, chemin de l'Enseigure (parc des expositions-MEET) (Beauzelle), rue des Pins (Beauzelle), rue de Latché (Beauzelle), base de loisirs des Quinze sol, chemin des Ramiers (Beauzelle, Blagnac), allée du Canelet (Blagnac), rue Félix (Blagnac), avenue du Général-Compans (Blagnac), base de loisirs de Sesquières, sortie 33 périphérique, avenue des Etats-Unis, avenue Jean-Zay, avenue de Fronton (métro La vache), barrière de Paris, avenue des Minimes, avenue Honoré-Serres, place Arnaud-Bernard, boulevard Lascrosses, boulevard Armand-Duportal, allée de Barcelone, avenue Paul-Séjourné, avenue de l'Ancien-Vélodrome, allée du Niger, pont des Catalans, avenue du Château-d'Eau, boulevard Jean-Brune, avenue de Lombez, avenue de Lardenne, sortie rocade Arc-en-ciel D. 980.2.
Les lieux situés à Toulouse dans la zone 3 sont délimités par : sorties 12 (et quartier nord de Toulouse), 13 et 14 du périphérique, avenue d'Atlanta, route d'Agde, avenue Yves-Brunaud, avenue Jacques-Chirac (anciennement boulevard des Crêtes), avenue Jean-Chaubet, avenue Camille-Pujol, pont Guihlemmery, place Dupuy, rue des Potiers, Grands Ronds, allée Jules-Guesde, Grande rue Saint-Michel, boulevard des Recollets, ancien parc des expositions et stadium et Casino Barrière, avenue de Muret, route de Seysses, avenue du Général-Eisenhower, chemin de Basso-Cambo, chemin de Tucaut, route de Saint-Simon, rocade Arc en Ciel.
Les lieux situés à Toulouse dans la zone 4 sont délimités depuis sortie 14, sorties 15,16,17 et 18 du périphérique, route de Revel, route de Labège, Airbus Defense and Space, le Palays, zone d'activité et parc du Canal, Pouvourville, route de Narbonne, Rangueil Hôpital, Pech David, périphérique Sud, Oncopole, route d'Espagne, sortie 38 A64, zone Thibaud, chemin de la saudrune, route de Seysses.
Les lieux situés dans la gare maritime de Bergevin, le Grand Port maritime de la Guadeloupe et l'aéroport de Pôle Caraïbes sont situés dans l'emprise de la gare maritime de Bergevin, du grand port maritime international de la Guadeloupe et l'aéroport de Pôle Caraïbes.
B.-Lettre devant être apposée sur le cadran du taximètre
La lettre L de couleur verte est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs pour l'année 2026.
Fait le 24 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
S. Lacoche
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 214,9 Ko