Décision du 26 décembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi)

Version INITIALE

NOR : INTJ2536499S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/12/26/INTJ2536499S/jo/article_4

Texte n°16

Article 4


La présente décision abroge les décisions du 30 juillet 2025, 11 août 2025 et 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi).