Décret n° 2025-1397 du 29 décembre 2025 portant répartition des crédits relatifs aux services votés pour 2026

Version INITIALE

NOR : CPPB2536278D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/29/CPPB2536278D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/29/2025-1397/jo/article_2

Texte n°45

Article 2


Il est ouvert aux ministres désignés comme bénéficiaires, pour 2026, au titre des services votés des budgets annexes, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 2 502 659 050 € et de 2 479 204 448 €, conformément à la répartition donnée à l'annexe 2.