Décret n° 2025-1397 du 29 décembre 2025 portant répartition des crédits relatifs aux services votés pour 2026

Version INITIALE

NOR : CPPB2536278D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/29/CPPB2536278D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/29/2025-1397/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


Il est ouvert aux ministres désignés comme bénéficiaires, pour 2026, au titre des services votés du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 615 590 969 754 € et 582 348 777 944 €, conformément à la répartition donnée à l'annexe 1.