Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise

Version INITIALE

NOR : EAET2534311A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/23/EAET2534311A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Le tableau annexé à l'arrêté du 4 mai 2021 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.