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Arrêté du 27 décembre 2025 modifiant les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-143, BAR-TH-137 et BAT-TH-127 et les bonifications associées
NOR : ECOR2535186A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/27/ECOR2535186A/jo/article_snum1
Texte n°26