Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 décembre 2025 modifiant les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-143, BAR-TH-137 et BAT-TH-127 et les bonifications associées
NOR : ECOR2535186A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/27/ECOR2535186A/jo/article_7
Texte n°26