Le livre I ^er de la deuxième partie du code de la commande publique est ainsi modifié :
1° A l'article R. 2122-8 :
a) Au premier alinéa de l'article R. 2122-8, après la première occurrence des mots : « à 40 000 euros hors taxes », sont insérés les mots : « pour les marchés de fournitures ou de services ou à 100 000 euros hors taxes pour les marchés de travaux, » et la seconde occurrence des mots : « à 40 000 euros hors taxes » est remplacée par les mots : « à ces montants » ;
b) Au premier alinéa, les mots : « 40 000 euros » sont remplacés par les mots : « 60 000 euros » ;
2° A la seconde phrase du premier alinéa de l'article R. 2132-2, les mots : « 40 000 euros » sont remplacés par les mots : « 60 000 euros ».