Décret n° 2025-1377 du 29 décembre 2025 précisant les modalités d'adoption du plan national et des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes

Version INITIALE

NOR : TECL2524741D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/29/TECL2524741D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/29/2025-1377/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.