Arrêté du 26 décembre 2025 fixant pour l'année 2026 les plafonds des effectifs des militaires appartenant aux corps de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : INTJ2535386A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/26/INTJ2535386A/jo/article_5

Texte n°4

Article 5


Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 4 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2026.