Arrêté du 19 décembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Version INITIALE

NOR : ECOD2535412A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/19/ECOD2535412A/jo/article_16

Texte n°37

Article 16


Service d'analyse de risque et de ciblage.
Délégation est donnée à M. Michaël Duffet, directeur, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Claire Quenaudon, adjointe au directeur, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.