Décret n° 2025-1355 du 26 décembre 2025 portant prorogation du mandat des membres des organes dirigeants du comité national et des comités régionaux de la conchyliculture

Version INITIALE

NOR : TECM2527146D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/26/TECM2527146D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/26/2025-1355/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.