Décret n° 2025-1355 du 26 décembre 2025 portant prorogation du mandat des membres des organes dirigeants du comité national et des comités régionaux de la conchyliculture

Version INITIALE

NOR : TECM2527146D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/26/TECM2527146D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/26/2025-1355/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Par dérogation aux dispositions de l'article R. 912-123 du code rural et de la pêche maritime, sont prorogés :
1° Jusqu'au 30 septembre 2026, les mandats en cours des membres des organes dirigeants des comités régionaux de la conchyliculture ;
2° Jusqu'au 30 novembre 2026, les mandats en cours des membres des organes dirigeants du comité national de la conchyliculture.