Décret n° 2025-1347 du 26 décembre 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Version INITIALE

NOR : TRST2530984D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/26/TRST2530984D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/26/2025-1347/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Le décret du 30 décembre 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 4 est abrogé ;
2° A l'article 5 :


a) Le I est supprimé ;
b) Au II, la date du 31 décembre 2025 est remplacée par la date du 30 juin 2027 ;


3° A l'article 6, les mentions de la date du 1 er janvier 2027 sont remplacées par la date du 1 er juillet 2028 ;
4° A l'article 7, la date du 1 er janvier 2027 est remplacée par la date du 1 er janvier 2028 ;
5° A l'article 8, la date du 31 décembre 2026 est remplacée par la date du 31 décembre 2027.